Conditions de participation au programme de Parrainage

Article I – Objet du programme de Parrainage

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Votre Cartouche propose à ses clients d’inciter d’autres personnes à devenir clients de Votre Cartouche (ci-après désigné « filleul » et « petit-filleul »), en contrepartie d’avantages promotionnels. Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage interviennent en complément des Conditions Générales de vente applicables aux clients. Toute souscription à la présente offre de Parrainage, dans les conditions de l’article III (ci-après « Modalités de participation »), emporte de plein droit l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. Le « Parrain » désigne toute personne physique étant client Votre Cartouche. Le «Filleul» désigne toute personne physique, non client Votre Cartouche, passant une commande sur le site votrecartouche.com. Le programme de Parrainage n’est pas valable si le filleul était déjà client de VotreCartouche.com.

Article II – Conditions de participation au programme de Parrainage

Le Parrainage sera validé lors du passage d’une commande par le filleul. Aucun versement financier ne sera effectué. Le Parrainage ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit (y compris rendu de monnaie). L’offre de Parrainage sera effectuée dès réception par Votre Cartouche du règlement effectué par le filleul. L’offre de Parrainage est limitée à 5 filleuls et 5 petits-filleuls. Chaque Client (ci-après « parrain ») ayant la possibilité de prétendre à l’offre de Parrainage.

Article III – Modalités de participation

La participation à la présente offre de Parrainage ne peut être effectuée que sur le site internet VotreCartouche.com. Le parrain propose son code parrain à ses amis qui permet d’identifier les filleuls. Le filleul devra rentrer le code parrain lors de la création de son compte client.

Article IV – Attribution et utilisation des dotations liées au Parrainage

IV.1 Pour le filleul

Il bénéficie d’une remise de 5€ valable dès sa première commande d’un montant de 29€ minimum (hors éventuels frais de livraison). Le filleul pourra devenir à son tour « parrain » s’il profite également du programme de parrainage. Ses filleuls seront les petits-filleuls du parrain initial. L’offre de Parrainage est uniquement cumulable avec le programme de fidélité.

IV.2 Pour le petit-filleul

Il bénéficie d’une remise de 5€ valable dès sa première commande d’un montant de 29€ minimum (hors éventuels frais de livraison). Le petit-filleul pourra devenir à son tour « parrain » s’il profite également du programme de parrainage. L’offre de Parrainage est uniquement cumulable avec le programme de fidélité.

IV.3 Pour le parrain

Après le passage de la commande par le filleul ou le petit-filleul, le « parrain » bénéficie, à réception du règlement, de remises portant sur les points de fidélités acquis lors de leurs commandes respectives. L’offre de Parrainage est uniquement cumulable avec le programme de fidélité. Le parrain pourra bénéficier de l’offre de Parrainage de façon répétée en tant que « parrain » sans limitation de durée. L’offre de Parrainage est limitée à 5 filleuls et 5 petits-filleuls.

IV.4 Pour le parrain, le filleul et le petit-filleul

Le parrain, le filleul et le petit-filleul doivent impérativement être des personnes physiques majeures et capables juridiquement. En cas de modification des conditions ou de l’offre et/ou l’attribution de l’offre s’éteint de plein droit, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque compensation ou indemnisation au bénéfice du filleul, du petit-filleul et/ou du parrain.

Article V – Vérification d’identité

Les bénéficiaires du programme de Parrainage autoriseront toutes vérifications concernant leur identité et leur société par Votre Cartouche. Toute fausse déclaration d’identité ou de société de la part d’un participant entraîne automatiquement son exclusion du programme. Votre Cartouche se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.

Article VI – Informations

Pour s’informer sur les conditions, les dotations et gains de l’offre Parrainage, le Client peut contacter Votre Cartouche directement à partir de l’espace Contactez-nous ou bien en nous envoyant un mail à l’adresse contact@votrecartouche.com.

Article VII – Modification des conditions de Parrainage

Votre Cartouche se réserve le droit de modifier ou de supprimer la présente offre de Parrainage à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner droit à quelque indemnisation que ce soit du filleul, du petit-filleul et/ou du parrain. Votre Cartouche pourra notamment modifier :

• Les remises, les offres, les cadeaux et conditions propres au Parrainage
• Les moyens d’informations mis à la disposition du Client (site internet, numéro de téléphone, adresse postale…).

Votre Cartouche informera le client par tout moyen qu’il juge approprié des changements opérés et, le cas échéant, de la fin du programme de Parrainage, en respectant un préavis d’un mois.

Article VIII – Protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies lors du passage de la commande sur votrecartouche.com ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture des prestations. Votre Cartouche assure la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu’elle traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances privées. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en envoyant un e-mail à contact@votrecartouche.com.

Article IX – Responsabilités

Tout manquement aux présentes conditions de participation au programme de Parrainage, toute utilisation abusive ou frauduleuse des offres, tout comportement préjudiciable aux intérêts de Votre Cartouche, toute falsification des informations transmises à Votre Cartouche, par le Client ou par tout tiers agissant pour le compte du Client, entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, la radiation dudit Client du programme de Parrainage et l’annulation des offres, sans qu’il en résulte un quelconque droit à indemnisation ou compensation pour le Client. Au cas où le présent règlement aurait été exécuté de manière incorrecte par suite de problèmes techniques ou autres, Votre Cartouche se réserve le droit de rectifier l’offre. Votre Cartouche ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice occasionné directement ou indirectement par les modifications ou l’arrêt du programme de Parrainage. Votre Cartouche ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des anomalies d’applications relevées au cours du programme de Parrainage, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au Client dans le cadre du programme de Parrainage et de son utilisation. Votre Cartouche ne saurait être tenue responsable en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courrier ni de son envoi à une adresse erronée, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont Votre Cartouche a la charge au titre du programme de Parrainage. Votre Cartouche ne saurait être tenue responsable ni des erreurs relatives au contenu des informations communiquées par le Client ni de leurs conséquences éventuelles.

Article X – Compétence de juridictions

Les présentes conditions de participation au programme de Parrainage sont régies par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité de défendeurs, y compris pour les procédures d’urgence conservatoires en référé ou sur requête. Le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions de participation au programme de Parrainage consultables sur le site internet www.votrecartouche.com.